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- Détails
- Écrit par : Vignadmin
- Catégorie : Actualités Viticulture
A partir du 1er janvier 2014, la TVA applicable aux matières fertilisantes (engrais, amendements, supports de culture et stimulateurs NFU ou homologués) est de 20%.
Par dérogation, la TVA est de 10% pour toutes les matières fertilisantes Utilisables en Agriculture Biologique au titre du règlement (CE) n° 834/2007.
En détail :
TVA à 10% pour les fertilisants Utilisables en Agriculture Biologique et les fertilisants organiques d’origine agricole.
TVA à 20% pour les fertilisants non Utilisables en Agriculture Biologique et non organiques d’origine agricole.
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