Avant toute chose, pour mettre une matière première sur le marché, il est impératif de posséder une autorisation de mise sur le marché (AMM). Toutefois, si cette matière répond à une norme NF-U rendue d’application obligatoire par le Ministère de l’Agriculture, la réglementation en vigueur permet de s’en affranchir.
Afin de s’adapter aux évolutions du marché et d’offrir une réglementation lisible aux utilisateurs, ces normes sont régulièrement révisées.
Pour les biostimulants, contrairement aux autres familles de fertilisants, il n’existe pas à ce jour de norme d’application obligatoire. Ces derniers doivent obtenir une AMM délivrée par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) afin d’être commercialisés.
Quelles sont les garanties apportées par l’AMM ?
Trois critères sont évalués par l’Anses après soumission du dossier : l’efficacité, l’innocuité et la stabilité du produit. Si tous ces critères sont validés, alors l’AMM est délivrée t le produit peut être mis sur le marché légalement.
L’AMM est donc une garantie à la fois pour l’utilisateur, le consommateur et l’environnement.
La liste des matières fertilisantes ayant obtenu une AMM est disponible sur le site E-phy et celui de l‘Anses.
Découvrir les pièges à éviter sur les autorisations de mises sur le marché (AMM)
