Directive 94/62/CE et décret d'application n°98-638
Du 20 juillet 1998 paru le 25 juillet 1998
Il porte sur la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages. Les autres décrets viennent en appui de celui-ci et concernent principalement la réutilisation ou les plans de valorisation.
Ce décret oblige :
1. A minimiser le poids ou le volume de matière.
2. A éviter les substances dangereuses et nocives (classe N).
Le carton ondulé respecte déjà les exigences de 100ppm.
3. Soit à la réutilisation soit à la valorisation de l'emballage (matière, énergétique, organique).
4. A un minimum de 15% de recyclage par type de matière.
Le carton ondulé est d'ores et déjà à plus de 66%, et nous utilisons dans nos compositions plus de 75% de papier recyclés.
5. A constituer des dossiers démontrant l'existence d'une démarche de réduction à la source lors de la conception de l'emballage.
Ces dossiers sont à établir pour toutes les références mises sur le marché (existantes ou futures) et doivent être présentés sous 15 jours sur demande de la DGCCRF.
Consultez le catalogue des emballages carton pour bouteilles de vin
