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Tourteaux de Neem interdits au 1 janvier 2012

MESSAGE RÉGLEMENTAIRE Direction Générale de l'Alimentation (DGAL)
(Ministère de l'agriculture)

En France, la mise sur le marché de produits à base d'huile de neem n'est actuellement pas autorisée, quel que soit l'usage qui pourrait en être fait et constitue donc une infraction passible de suites judiciaires.
Ces produits doivent être éliminés comme tout produit phytopharmaceutique non utilisable (PPNU). Par ailleurs, les produits contenant de l'huile de neem ou de l'azadirachtine ne peuvent en aucun cas être commercialisés en tant que matières fertilisantes et supports de cultures au titre des dispositions visées aux articles L. 255-2 et suivant du Code rural et de la pêche maritime.

Les tourteaux de neem ne sont ni homologués ni autorisés dans aucune des normes NFU 42-001/A10, NFU 42-001, NFU 44-051 ou NFU 44-551, une tolérance a été accordée jusqu'à ?n 2011. L'innocuité de ces produits n'étant pas démontrée à ce jour tout produit contenant du tourteau de neem sera en infraction après le 31/12/2011.

Extrait de messages réglementaires de la Direction Générale de l'Alimentation
Sous Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux
251, rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15


Conseils techniques FRAYSSINET
TOURTEAUX DE NEEM INTERDITS
AU O1 JANVIER 201 2
MESSAGE RÉGLEMENTAIRE
Direction Générale de |'A|imentation (DGAL)
(Ministiro de l?griculburo)
En France, la mise sur le marché de produits à base d'huile de neem n'est actuellement
pas autorisée, quel que soit l'usage qui pourrait en être fait et constitue donc une
infraction passible de suites judiciaires. Ces produits doivent être éliminés comme
tout produit phytopharmaceutique non utilisable (PPNU). Par ailleurs, les produits
contenant de l'huile de neem ou de Vazadirachtine ne peuvent en aucun cas être
commercialisés en tant que matières fertilisantes et supports de cultures au titre
des dispositions visées aux articles L. 255-2 et suivant du Code rural et de la pêche
maritime.
Les tourteaux de neem normes NFU 42-001/A10, NFU 42-001, NFU 44-051 ou NFU 44-551, une tolérance
a été accordée jusqu'à ?n 2011. L'innocuité de ces produits n'étant pas démontrée
à ce jour  
Extrait de messages réglementaires de la Direction Générale de |'A|imentation
Sous Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux
251, rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15

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